La procédure d'asile

La procédure d'asile

Geflüchtete: Fragen zum Asylverfahren

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  • Où dois-je me rendre si je souhaite faire une demande d'asile?

    A votre arrivée en Allemagne, vous devez vous présenter à une administration telle que l’office de l'immigration ou la police, afin de déposer votre demande d'asile. On vous attribuera alors un centre d’hébergement d’urgence, dans lequel vous devrez rester quelques semaines. Au bout de maximum six mois (les demandeurs d'asile de pays considérés comme pays d'origine sûr devront éventuellement rester plus longtemps dans ce centre) vous serez transféré dans un arrondissement rural ou urbain en Thuringe.

    Dans le centre d’hébergement d’urgence vous serez informé de la procédure d’asile à suivre. Des documents d'identité ainsi qu’une attestation de votre demande d’asile (preuve de l'arrivée, BüMA) vous seront remis, avant même le début de la procédure.

  • Comment puis-je demander l'asile?

    Vous devez faire votre demande d'asile en personne à l’Office fédéral des migrations et pour les réfugiés (BAMF). En Thuringe il existe trois bureaux annexes de cet office: à Hermsdorf, à Suhl et à Mühlhausen. En général deux rendez-vous sont prévus. Il s’agira entre autres d’expliquer les raisons de votre fuite ainsi que vos motivations à demander l’asile (du fait de leur pays d’origine, certaines personnes ne pourront être consultées que par écrit lors d’un rendez-vous unique).

    Lors du premier rendez-vous au BAMF, un interprète vous aidera à remplir un questionnaire, vos données personnelles seront enregistrées, vous serez photographié et vos empreintes digitales seront prises (merci d’apporter tous les documents d’identité en votre possession). Dans un deuxième temps, un agent du BAMF s’entretiendra avec vous par le biais d’un interprète pour vous demander les raisons qui vous ont poussées à quitter votre pays d'origine. Il est important de décrire avec précisions les raisons de ce départ et de donner des détails. Si vous avez des documents qui prouvent ces motifs d'asile, il est important de les remettre. Si vous avez une maladie, vous devez en informer le BAMF et présenter des certificats médicaux. Enfin, vous pouvez être accompagné durant cette audition par un avocat.

  • Qu'est-ce qui se passe après la demande d'asile?

    L'Office fédéral des migrations et pour les réfugiés (BAMF) vous fera connaitre sa décision sur votre demande d’asile par courrier. La décision peut être prise après quelques jours ou plusieurs mois et même prendre des années. Par conséquent, il est important que vous vérifiiez tous les jours votre courrier. Vous avez en effet la possibilité de contester une décision négative par voie juridique, à condition que le délai de recours ne soit pas dépassé.

    Tant que vous n’avez pas reçu la décision du BAMF concernant votre demande d'asile, vous êtes autorisé à rester en Allemagne et ne pouvez pas être expulsé. Pendant la durée de la procédure d'asile, vous recevez un permis de séjour. Si l'Office fédéral reconnait votre droit à l'asile, vous bénéficierez d’une protection internationale (protection des réfugiés ou protection subsidiaire) et éventuellement d’une protection nationale (interdiction de refoulement à la frontière).

    Mais L'Office fédéral peut également décider que l'Allemagne n’est pas responsable de votre procédure d'asile et vous devrez aller dans un autre pays de l'Union européenne (UE) pour mener votre procédure d'asile à bien (procédure dite « Dublin III »). Il s’agit généralement du pays par où vous êtes entré dans l’UE.

  • Que puis-je faire contre un refus de ma demande d'asile?

    Si l'Office fédéral des migrations et pour les réfugiés (BAMF) rejette votre demande d'asile totalement ou partiellement ou bien s’il considère qu’un autre pays de l’Union européenne (UE) est responsable de votre dossier, vous pouvez faire appel contre la décision devant le tribunal. Il est préférable de demander conseil à une association spécialisée ou à un avocat. Notez que vous devez respecter certains délais (voir le courrier du BAMF à cet effet). Si vous dépassez le délai de recours, vous perdrez définitivement la possibilité de faire appel contre le refus de votre demande d'asile.

    En Thuringe, vous pouvez contacter en dernier recours la Commission des cas extrêmes (Thüringer Härtefallkommission - HFK). Selon le degré d’urgence humanitaire, la HFK peut vous aider à obtenir malgré tout un permis de séjour. Seuls les membres du HFK peuvent porter les cas considérés comme extrêmes devant la Cour pour un réexamen. Pour savoir si un tel recours est possible et ce à quoi vous devez faire attention, demandez conseil aux agents du ministère de Thuringe pour les Migrations, la Justice et la Protection des consommateurs (BIMF(at)tmmjv.thueringen.de).

  • Qui reçoit une protection en Allemagne?

    Si votre demande d’asile a été validée ou que vous avez obtenu le statut de réfugié, vous recevrez un permis de séjour pour une période initiale de trois ans. Si vous craignez des persécutions dans votre pays d'origine -notamment la torture, des traitements inhumains ou dégradants- vous pouvez demander la protection subsidiaire. Une interdiction d'expulsion s’applique s’il s’avère qu’une menace grave et concrète met en danger votre vie ou votre liberté dans votre pays d'origine. Dans le cas où vous bénéficiez d’une protection subsidiaire ou qu’une interdiction d'expulsion est prononcée en votre faveur, un permis de séjour d’un an vous sera délivré dans un premier temps.

    Si votre demande d’asile a été refusée, vous devrez quitter le territoire allemand. Jusqu’à la date de votre départ, vous recevez une suspension provisoire d'expulsion (Duldung) pour une période déterminée. Vous ne pouvez pas être expulsé vers un pays, où votre vie ainsi que vos libertés sont menacées en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un groupe social ou de vos opinions politiques.